1. Prestataire
Les présentes conditions générales sont conclues entre :
Pignonweb, nom commercial exploité par Giovanni Bouju Bertin EI, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 900 085 481, dont le SIRET de l'établissement principal est 900 085 481 00035, domicilié à Angers.
TVA : franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Email : bonjour@pignonweb.fr
Téléphone : 07 82 72 69 19
Site internet : https://pignonweb.fr
Ci-après le Prestataire.
Le client professionnel qui active ou commande le service est ci-après le Client.
2. Objet
Les présentes conditions définissent les conditions de vente et d'abonnement du service Pignonweb.
Pignonweb propose aux professionnels un site internet vitrine préparé pour leur activité, mis en ligne sur un sous-domaine Pignonweb et maintenu accessible pendant la durée de l'abonnement.
Le service est destiné exclusivement à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
3. Aperçu avant activation
Pignonweb peut préparer et mettre en ligne un aperçu de site avant toute commande.
Cet aperçu permet au professionnel concerné de consulter le site avant de décider de l'activer. Tant qu'il n'a pas été activé et payé, l'aperçu ne constitue pas le site officiel du professionnel concerné.
Le professionnel concerné peut demander la correction ou le retrait d'un aperçu en écrivant à bonjour@pignonweb.fr.
4. Service inclus
L'abonnement Pignonweb inclut, sauf accord écrit contraire :
- la mise en ligne d'un site internet vitrine ;
- l'hébergement du site sur un sous-domaine de type
https://nom-client.pignonweb.fr; - le maintien accessible du site pendant la durée de l'abonnement ;
- une modification simple après activation ;
- l'accès au support par email à bonjour@pignonweb.fr.
L'offre standard n'inclut pas : nom de domaine personnalisé, adresse email professionnelle, publicité, gestion des réseaux sociaux, gestion d'une fiche Google, e-commerce, modifications illimitées, garantie de référencement, garantie de contacts ou garantie de chiffre d'affaires.
5. Commande et acceptation
Le Client commande le service en validant l'activation du site et le paiement sur l'interface prévue à cet effet.
Avant validation, le Client doit pouvoir consulter les présentes conditions générales. L'activation du service implique l'acceptation des présentes conditions.
La commande est validée lorsque le premier paiement est confirmé.
6. Prix
Le prix de l'offre standard est de 49 € par mois.
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le prix inclut l'hébergement, le maintien en ligne du site et une modification simple après activation.
Aucun frais de création n'est facturé pour l'offre standard, sauf accord écrit contraire.
Aucune réduction de prix ou condition particulière n'est appliquée, sauf accord écrit contraire. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Pignonweb peut modifier ses tarifs. En cas de modification applicable à un abonnement en cours, le Client en sera informé à l'avance et pourra résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
7. Paiement et facturation
Le paiement s'effectue par carte bancaire via une interface de paiement sécurisée.
Le premier paiement est débité lors de l'activation. L'abonnement est ensuite renouvelé chaque mois par paiement automatique, sauf résiliation.
Une facture est émise pour les sommes payées. Les factures sont émises sans TVA et portent la mention : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
En cas d'échec ou de retard de paiement, Pignonweb peut suspendre le service après information du Client restée sans effet.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard exigibles de plein droit, sans rappel préalable. Le taux applicable est égal à trois fois le taux d'intérêt légal, sauf taux supérieur indiqué sur la facture ou convenu entre les parties. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due.
8. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois à compter de son activation.
Il est renouvelé automatiquement chaque mois, sans engagement de durée au-delà de la période mensuelle en cours.
Le Client peut résilier à tout moment via l'interface de paiement lorsqu'elle est disponible, ou par email à bonjour@pignonweb.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Toute période commencée reste due, sauf geste commercial ou accord contraire de Pignonweb.
Après résiliation effective, Pignonweb peut retirer, désactiver ou archiver le site.
9. Activation et modification simple
L'activation du service intervient après confirmation du paiement, en principe automatiquement. En cas de difficulté technique, Pignonweb s'engage à fournir le service dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.
L'offre inclut une modification simple après activation. Une modification simple correspond à une correction ou adaptation limitée du site : texte, numéro de téléphone, email, information, élément simple ou contenu existant.
Les demandes plus larges, notamment refonte complète, ajout de fonctionnalités, création de pages complexes, e-commerce, réservation, production régulière de contenus ou allers-retours illimités, ne sont pas incluses dans l'offre standard.
10. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet à Pignonweb, notamment textes, images, logos, marques, photographies et informations professionnelles.
Le Client reste responsable de son activité, de ses obligations légales propres et des informations commerciales affichées sur son site.
Le Client s'engage à ne pas demander la publication de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.
11. Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, le site, sa structure, son code, ses modèles, son design général et les éléments créés par Pignonweb restent la propriété de Pignonweb ou sont utilisés sous licence par Pignonweb.
Le Client bénéficie, pendant la durée de son abonnement actif, d'un droit d'utilisation du site mis en ligne pour les besoins de son activité professionnelle.
Les contenus fournis par le Client restent la propriété du Client ou de leurs titulaires respectifs.
La résiliation de l'abonnement met fin au droit d'utilisation du site hébergé par Pignonweb, sauf accord écrit contraire.
12. Disponibilité et responsabilité
Pignonweb met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible. Pignonweb ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue, notamment en cas de maintenance, incident technique, prestataire tiers, force majeure ou intervention de sécurité.
Pignonweb ne garantit aucun positionnement dans les moteurs de recherche, aucun nombre de visites, de demandes de contact, de clients ou de chiffre d'affaires.
La responsabilité de Pignonweb ne peut pas être engagée en cas de dommage résultant d'informations inexactes fournies par le Client, d'un usage non conforme du service, d'un contenu fourni ou validé par le Client, d'une indisponibilité temporaire ou d'un cas de force majeure.
Dans les relations entre professionnels, sauf faute lourde ou disposition légale contraire, la responsabilité totale de Pignonweb est limitée au montant payé par le Client au titre des trois derniers mois d'abonnement précédant le fait générateur du dommage.
13. Données personnelles
Pignonweb traite des données personnelles nécessaires à la préparation, l'activation, la fourniture, la facturation, le support, la sécurité et le suivi du service.
Le Client ou la personne concernée peut exercer ses droits en écrivant à bonjour@pignonweb.fr.
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site Pignonweb.
14. Droit de rétractation
Le service Pignonweb est proposé exclusivement à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
Le Client déclare commander le service pour les besoins directs de son activité professionnelle et reconnaît que le service présente un lien direct avec cette activité.
En conséquence, le droit de rétractation applicable aux consommateurs n'a pas vocation à s'appliquer.
Si, par exception, un droit de rétractation légal devait être reconnu au Client, celui-ci reconnaît demander l'exécution immédiate du service après validation du paiement. Lorsque le service a été pleinement exécuté avant l'expiration d'un éventuel délai de rétractation, le Client reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.
Le Client conserve dans tous les cas la possibilité de résilier son abonnement à tout moment.
15. Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client, Pignonweb peut mentionner de manière sobre le nom commercial du Client et l'adresse du site réalisé comme référence commerciale.
L'utilisation du logo, de photographies, de marques ou d'éléments visuels propres au Client comme référence commerciale nécessite l'accord préalable du Client.
Le Client peut demander le retrait d'une référence en écrivant à bonjour@pignonweb.fr.
16. Litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Pignonweb à bonjour@pignonweb.fr afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige entre professionnels sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de Pignonweb.
17. Modification des conditions
Pignonweb peut modifier les présentes conditions générales.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de l'activation du service.
En cas de modification substantielle applicable à un abonnement en cours, le Client en sera informé dans un délai raisonnable et pourra résilier son abonnement s'il ne les accepte pas.